Comment fonctionnent les institutions françaises ?
Comprends en 5 minutes qui décide de quoi en France
Président, Assemblée, Sénat, Conseil constitutionnel, maire... Explications simples et visuelles.
Les 4 principes fondamentaux
Inscrits dans l'article 1 de la Constitution française
La République
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
Le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel
La Séparation des pouvoirs
Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire sont séparés
Cette séparation garantit qu'aucun pouvoir ne puisse dominer les autres (principe de Montesquieu)
Le Suffrage universel
Tous les citoyens majeurs peuvent voter
1 personne = 1 voix. Pas de distinction de richesse, d'origine ou de religion
La Laïcité
L'État est neutre en matière religieuse
Chacun est libre de pratiquer sa religion, mais l'État et les services publics restent neutres
Les institutions clés de la République
Qui décide de quoi et comment ?
Le Président de la République
Chef de l'État
Pouvoirs :
- •Nomme le Premier ministre
- •Peut dissoudre l'Assemblée nationale
- •Commande les armées
- •Représente la France à l'international
L'Assemblée Nationale
Vote les lois
Pouvoirs :
- •577 députés élus pour 5 ans
- •Propose et vote les lois
- •Contrôle l'action du gouvernement
- •Peut renverser le gouvernement (motion de censure)
Le Sénat
Représente les territoires
Pouvoirs :
- •348 sénateurs élus pour 6 ans
- •Examine et amende les lois
- •Représente les collectivités territoriales
- •Partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée
Le Conseil Constitutionnel
Gardien de la Constitution
Pouvoirs :
- •9 membres nommés pour 9 ans
- •Vérifie la conformité des lois à la Constitution
- •Valide les élections présidentielles et législatives
- •Peut être saisi par 60 députés ou sénateurs
Le Conseil d'État
Conseiller et juge administratif
Pouvoirs :
- •Conseille le gouvernement sur les projets de loi
- •Juge les litiges entre citoyens et administration
- •Plus haute juridiction administrative
- •Garantit le respect du droit public
Les Collectivités Territoriales
Gestion locale
Pouvoirs :
- •Communes (35 000+) : maire + conseil municipal
- •Départements (96) : conseil départemental
- •Régions (13) : conseil régional
- •Gèrent les services publics locaux (écoles, routes, transports...)
Comment une loi est-elle votée ?
Le parcours d'une loi en 6 étapes
Proposition
Un député, sénateur ou le gouvernement propose une loi
Examen en commission
La commission parlementaire étudie et amende le texte
Vote Assemblée
Les députés votent le texte en séance publique
Vote Sénat
Les sénateurs examinent et votent à leur tour
Navette parlementaire
Si désaccord, le texte fait des allers-retours entre AN et Sénat
Promulgation
Le Président signe et la loi entre en vigueur
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