Propositions de réforme institutionnelle
RIC, proportionnelle, Sénat... Comment les partis veulent faire évoluer la Vème République
Comparaison factuelle des programmes sur les institutions
1. Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
Les citoyens peuvent-ils proposer et voter des lois directement ?
Oui, RIC total (abroger lois, révoquer élus, modifier Constitution)
Oui, RIC sur sujets majeurs (écologie, social)
Oui, RIC limité aux sujets locaux
Non, démocratie représentative suffit
Non, risque de dérive populiste
Oui, RIC sur immigration et souveraineté
2. Proportionnelle aux législatives
Faut-il introduire une dose de proportionnelle pour élire les députés ?
Oui, 100% proportionnelle intégrale
Oui, proportionnelle avec prime majoritaire
Oui, dose de proportionnelle (30-40%)
Oui, dose limitée pour plus de pluralisme
Non, scrutin majoritaire seul garantit la stabilité
Oui, proportionnelle pour mieux représenter le peuple
3. Limitation du nombre de mandats
Faut-il limiter le nombre de mandats électifs ?
Oui, maximum 2 mandats consécutifs pour tous les élus
Oui, 2 mandats max (renouvellement démocratique)
Oui, pour les fonctions exécutives (maire, président...)
En cours de réflexion
Non, la compétence n'a pas de limite
Oui, 2 mandats présidentiels maximum
4. Reconnaissance du vote blanc
Le vote blanc doit-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?
Oui, vote blanc = suffrage exprimé (peut invalider élection)
Oui, reconnaissance totale du vote blanc
Oui, mais sans invalider l'élection
Non, cela compliquerait les scrutins
Non, vote blanc = abstention
Neutre sur le sujet
5. Réforme du Sénat
Faut-il modifier ou supprimer le Sénat ?
Supprimer le Sénat (assemblée unique)
Transformer en chambre citoyenne tirée au sort
Réformer le mode d'élection (plus représentatif)
Conserver le Sénat en l'état
Renforcer le rôle du Sénat
Conserver mais démocratiser l'élection
6. Cumul des mandats
Peut-on être député ET maire en même temps ?
Non, interdiction totale du cumul
Non, un mandat = un élu à temps plein
Non (loi 2014 déjà en vigueur)
Non (applique la loi actuelle)
Assouplir la loi de 2014 (permettre député + maire village)
Appliquer la loi actuelle